QUELS DOCUMENTS POUR SOUSCRIRE À UNE RESPONSABILITÉ CIVIL PROFESSIONNEL :

Si vous souhaitez souscrire à une responsabilité civil professionnel, voici les documents à présenter :

• Justificatif d'expérience dans les activités garanties

• Plan du local avec sa superficie et ses installations extérieures

• Contrat du bail (si vous faites une location de bureaux)

• Kbis (afin de connaître l'identité de la personne moral ou physique ainsi que l'activité de votre entreprise, les organes de direction et d'administration et de gestion de contrôle)

• Les derniers documents comptables de votre entreprise

• Les documents relatifs à la prévention des sinistres comme l'incendie, le vol, etc.

• Un RIB

Attention, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées, tel que, les professionnels de la santé, du paramédical, du droit, les experts-comptables, etc.

QUELS DOCUMENTS POUR SOUSCRIRE À UNE RESPONSABILITÉ CIVIL DÉCENNALE :

Si vous souhaitez souscrire à une responsabilité civil Décennale, voici les documents à présenter :

• Kbis (afin de connaître l'identité de la personne moral ou physique ainsi que l'activité de votre entreprise, les organes de direction et d'administration et de gestion de contrôle)

• Extrait D1 ou extrait d'immatriculation RM (Répertoire des métiers)

• L'avis de situation ou répertoire SIREN ou relevé de situation INSEE

• Justificatif de votre expérience dans les différents corps de métiers, 2 ans pour le second œuvre et 3 ans pour le gros œuvre : justifiée par des bulletins de salaire, des certificats de travail... (si votre entreprise n'a encore jamais été assurée)

• Attestation d'assurance décennale avec le relevé de sinistralité de moins de 3 mois (si votre entreprise a déjà été assurée avec une garantie décennale)

• Un RIB

Attention, la responsabilité civile décennale contient également la responsabilité civile professionnel, ainsi que d'autres garanties telles que la protection juridique. Toutes les informations sont mentionnées sur l'attestation.

Le contrat d'assurance décennale soit avoir été souscrit avant le début des travaux, ce document sera demandé par les maîtres d'œuvre avant de vous attribuer un chantier.

QUELS DOCUMENTS POUR SOUSCRIRE À UNE RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS :

Si vous souhaitez souscrire à une responsabilité des dirigeants, voici les documents à présenter :

• Le chiffre d'affaires de l'entreprise

• Pièce d'identité

• Kbis (afin de connaître l'identité de la personne moral ou physique ainsi que l'activité de votre entreprise, les organes de direction et d'administration et de gestion de contrôle)

• Un RIB