
Responsabilité décennale
Pour vous permettre de vous couvrir sur des travaux effectués par des professionnels du bâtiment.
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À QUOI CORRESPOND LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE ?
La responsabilité décennale, couvre durant 10 ans les travaux effectués par les professionnels du bâtiment, ainsi que les dommages ou les frais de réparation qu'ils peuvent engendrer et relatif à un défaut ou un vice de construction qui met l'ouvrage en péril.
L'agence Assurances Courtage La Roche 85, vous accompagne dans votre démarche pour souscrire à une garantie responsabilité décennale.
LES AVANTAGES DE L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DECÉNNALE :
Un gain de temps
Nous comparons et trions les offres à votre place ce qui vous fait gagner un temps précieux. En effet, vous n’avez plus besoin d’étudier chaque contrat en détails pour être en conformité avec la loi.
Un accès à des devis 100 % personnalisés
Grâce à nos différents partenaires, nous pouvons vous proposer différents devis correspondant à vos besoins.
RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
TOUT CONNAÎTRE DE LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
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La garantie décennale est obligatoire dès que l'on entreprend des travaux de construction, d'extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. L'assurance couvre les malfaçons qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Elle est souscrite avant le démarrage des travaux.
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Ces dommages doivent soit compromettre la solidité de l'ouvrage ; rendre l'ouvrage impropre à sa destination (exemples : défaut de fermeture des portes palières d'un ascenseur, non-respect des normes de sécurité incendie, défaut d'isolation phonique, défaut d'étanchéité de la toiture, etc.)
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Si vous êtes un artisan auto-entrepreneur dans le domaine de la construction et du BTP, vous devez protéger vos clients par un contrat d'assurance décennale. Depuis 2014, il est ainsi obligatoire de souscrire une garantie décennale.