Responsabilité des dirigeants
Pour vous permettre de protéger votre patrimoine privé, suite à des conséquences juridiques.
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À QUOI CORRESPOND LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ?
La responsabilité des dirigeants, intervient lorsque le dirigeant est mise en cause personnellement pour des fautes ou des erreurs commise dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de dirigeants.
En revanche, sans contrat responsabilité des dirigeants, le dirigeant doit indemniser la victime avec ses fonds personnels.
C'est dans ce cadre, qu'Assurances Courtage La Roche 85, vous aide dans la souscription de votre contrat responsabilité des dirigeants.
LES AVANTAGES DE L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS :
Elle permet de protéger le patrimoine privé du dirigeant qui pourrait être mis en péril suite à des conséquences juridique.
En cas de condamnation, c'est l'assurance qui indemnise la victime. Le patrimoine financier et matériel personnel ne sera pas impacté
RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
TOUT CONNAÎTRE DE LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
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Responsabilité civile et pénale du gérant de SARL. Au moment de la création de la société et au cours de la vie sociale, le gérant doit répondre des fautes qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions. Il peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale et/ou fiscale.
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Les sanctions en cas de faute de gestion du gérant de SARL sont les suivantes :
Une interdiction de gérer une entreprise pendant plusieurs années, jusqu'à 3 ans ; le paiement de dommages et intérêts ; le paiement des dettes de la société sur son patrimoine personnel ; une amende et/ou une peine de prison en cas d'infraction pénale.
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